Aide aux obligations douanières

Faciliter et traiter vos obligations déclaratives,

mensuelles ou ponctuelles.

ALO VITI vous aide à accomplir vos formalités déclaratives liées à la réglementation viticole et aux obligations douanières (stock, récolte, arrachages, plantations, nouveaux produits, etc.).

Tenue de registres
viti-vinicoles

Tenue de registres viti-vinicoles

Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l’obligation de tenir une comptabilité matière retraçant :

  • Les registres d’entrées et de sorties : l’ensemble des mouvements de produits viti-vinicoles (raisins frais, moûts de raisins, moûts de raisins concentrés ou non, lies de vin et marcs de raisin, vins) ;
  • Les registres de manipulations : le déroulement de certaines pratiques œnologiques (augmentation du titre alcoométrique, acidification et désacidification, édulcoration, coupage, embouteillage, etc. ;
  • Les registres de détention : la détention de certains produits (saccharose, moûts de raisin concentrés ou concentrés rectifiés, alcool et eaux-de-vie de vin, produits utilisés pour l’acidification et la désacidification).

Saisie de vos DAE / DSA / MVV

Le DAE (Document d’Accompagnement Électronique)

permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise.
La saisie des DAE, qu’il s’agisse d’expédition ou d’exportation, peut être complexe ; c’est pourquoi ALO VITI est là pour vous faciliter la tâche.

Dans un délai de 24h avant l’enlèvement, un simple mail de votre part, accompagné de la demande simplifiée de DAE, nous permet d’effectuer la saisie en ligne du document.

Nous pouvons ensuite vous le faire parvenir par retour de mail, ou vous pouvez directement l’imprimer depuis votre structure.

Nous maîtrisons parfaitement GAMMA 2, l’outil officiel de gestion des mouvements soumis à accise, et sommes expertes dans la saisie de DAE, même pour les situations les plus complexes.

Les tarifs des DAE varient en fonction de leur niveau de complexité.
N’hésitez pas à demander un devis.

Le MVV : Chaque année, la période des vendanges entraîne de nombreux déplacements de raisins, moûts ou lies entre les parcelles, les centres de pressurage et les négociants-vinificateurs. Pour garantir une traçabilité conforme et sécurisée, la circulaire du 4 juillet 2025 précise les règles d’utilisation du MVV (document d’accompagnement des produits vitivinicoles non soumis à accise). Celui-ci est obligatoire pour tout mouvement de raisins frais, de jus ou de moûts, sauf dans quelques cas dérogatoires.

Chez ALO VITI, nous accompagnons les domaines, coopératives et négociants dans la préparation, la gestion et la sécurisation des documents MVV, afin de garantir une conformité totale tout en fluidifiant les opérations de récolte. Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, pendant que nous veillons à la précision administrative et réglementaire.

Saisie de vos DEB

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative modulée en fonction du niveau de l’activité de votre société.

La douane vous propose un outil gratuit pour dématérialiser votre DEB : la téléprocédure en ligne DEB sur Prodouane. Sur ce site, vous pourrez également consulter ou télécharger les tables de nomenclatures de produits à indiquer dans votre déclaration.

Saisie de vos DRM

Déclaration Récapitulative Mensuelle

La DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) est une obligation incontournable pour tous les producteurs, récoltants-vinificateurs, négociants et entrepositaires agréés en France.
Elle permet d’assurer le suivi précis des stocks et des mouvements de vins auprès des Douanes : entrées, sorties, pertes, mises en bouteilles, vrac, conditionné… Tout doit être déclaré avec exactitude.

Pour un vigneron, ces démarches administratives peuvent être chronophages, techniques et sources d’erreurs. La réglementation évolue régulièrement et la saisie exige une parfaite rigueur.

ALO VITI vous simplifie la vie

Spécialistes de l’administratif viticole, nous prenons entièrement en charge la saisie mensuelle de vos DRM, en conformité avec les exigences douanières.

Nous assurons :

une vérification complète des mouvements transmis

la saisie précise dans les délais impartis

la cohérence des stocks avec vos documents internes

la réduction des risques d’erreur et de contrôle

Pourquoi déléguer vos DRM à ALO VITI ?

Nous garantissons :

Gain de temps immédiat

vous vous concentrez sur la vigne et le chai, nous gérons l’administratif.

Sécurité & conformité

vos déclarations sont réalisées par des professionnelles maîtrisant les règles douanières.

Sérénité totale

plus de stress lié aux échéances mensuelles.

Expertise métier

nous connaissons parfaitement les obligations des opérateurs viticoles.

Que vous soyez un jeune domaine, une maison déjà installée ou une structure en pleine croissance, nous adaptons notre prestation à vos besoins

ALO VITI vous propose un accompagnement sur mesure, en prenant en compte les problématiques de votre domaine viticole.

Et si on discutait de vos besoins ?

Discutons de vos enjeux pour vous mettre en relation avec l’interlocuteur ALO VITI de votre région. Un accompagnement de proximité, 100% sur-mesure.

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